La France a officiellement ouvert, mardi, son marché des jeux d’argent et de hasard en ligne, trois jours avant le début de la Coupe du monde de football, après un décret paru au Journal officiel (voir le texte).
Selon le décret, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), un organisme spécialement créé, a délivré 17 licences, ou « agréments », à onze opérateurs de jeux en ligne, afin de démarrer les paris dès le Mondial en Afrique du Sud (11 juin-11 juillet). Trois types de jeux sont concernés : paris hippiques mutuels, paris sportifs à cote en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations, et « jeux de cercle » comme le poker, bien que le lancement effectif ait été repoussé à la fin juin. L’Arjel a octroyé les agréments pour chaque jeu pour 20 000 euros et cinq ans renouvelables.
Les 11 opérateurs selectionnés par l’ARJEL
> Betclic Enterprises Limited
Agréments obtenus : Paris hippiques mutuel, Jeux de cercle et Paris sportifs en cote fixe et mutuel
> Beturf
Agrément obtenu : Paris hippiques mutuels
> BES SAS
Agréments obtenus : Jeux de cercle et Paris sportifs en cote fixe et mutuel
> Everest Gaming Limited
Agrément obtenu : Jeux de cercle
> Française des jeux
Agréments obtenus : Paris sportifs en cote fixe et mutuel
> France-Pari.fr
Agrément obtenu : Paris sportifs mutuels
> Iliad Gaming
Agréments obtenus : Paris sportifs Cote fixe et mutuel
> Pmu.fr
Agréments obtenus : Pari Mutuel Urbain, Jeux de cercle et Paris sportifs en cote fixe et mutuel
> Sajoo.fr
Agréments obtenus : Jeux de cercle et Paris sportifs en cote fixe et mutuel
> Eurosportbet.fr
Agréments obtenus : Jeux de cercle et Paris sportifs en cote fixe et mutuel
> Table 14
Agrément obtenu : Jeux de cercle
Qui se cachent derrière ces opérateurs dont les noms ne vous disent rien?
BES SAS est plus connu sous le nom commercial Bwin, Iliad Gaming (groupe Free) opère avec le groupe Chili Gaming d’Alexandre Dreyfus, Eurosportbet est opéré par la chaine TV EuroSport donc le groupe TF1, Table14 est opéré par Winamax et enfin Sajoo est une filiale du groupe de presse Amaury (propriétaire du quotidien sportif l’Equipe).
On peut déjà voir se profiler les gros opérateurs de ce marché qui vraisemblablement est condamné à la concentration et il reste une grosse inconnue sur l’opérateur Beturf dont on ne connait pas grand chose et qui devrait agir sous le site www.leturf.fr.
Fiscalité et renforcement des controles
Le texte, qui interdit la participation des mineurs aux jeux d’argent et de hasard, renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent. Il offre, par exemple, la possibilité pour des agents du ministère de l’Intérieur de participer sous pseudonyme à des jeux en ligne.
La loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en « dur », c’est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le PMU.
L’Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux.
De plus, le texte prévoit la possibilité pour un site illégal d’être bloqué et les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux pourront également être entravées.
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